L’assemblée nationale a voté hier deux dispositions de nature à distendre le lien entre les entreprises et leurs salariés.
La proposition de loi assouplit le prêt de main d’œuvre afin d’éviter les licenciements. Concrètement l’entreprise d’accueil prend en charge les salaires et les charges correspondantes et règle directement l’entreprise d’origine. C’est de cette manière qu’Inoplast a prêté 130 salariés à Iribus-Iveto pour répondre à une commande de la SNCF, voir l’article sur le sujet.
La proposition de loi prévoit qu’une convention soit signée par les deux entreprises, pour fixer les modalités (durée, rémunération…).
L’autre volet de la proposition concerne le télétravail, il transcrit la définition donnée par l’accord interprofessionnel du 17 juillet 2005. Le télétravail ne peut être imposé au salarié, doit faire l’objet d’un accord de l’employeur, matérialisé par un avenant au contrat de travail qui fixe les modalités de contrôle du temps de travail. Selon la proposition de loi, c’est l’entreprise qui doit prendre en charge les frais d’installation et d’équipement nécessaires.
Une autre disposition a été adoptée « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menaces d’épidémie » le télétravail pourra être considéré comme « un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise ».
Enfin , comme prévu Philippe Lefebvre a retiré son amendement très controversé…voir ici ce que j’en pense.