Religion dans l'entreprise. Quelles règles ?

Un casse-tête de DRH (et grand risque pour eux), est l’épineuse question du respect des religions et rites dans l’entreprise.

le code du travail n’est pas très précis en la matière (alors que dans la fonction publique, la laïcité est clairement définie et les pratiques balisées).

Voici quelques points incontournables, définis par la jurisprudence :

Pour l’employeur, ce qui est interdit :

– interdire dans le règlement intérieur le port de signes religieux.

– exiger d’un salarié le retrait de signes religieux ostentatoires sans raison objective (sécurité par exemple)

– refuser d’attribuer un jour de congé pour fête religieuse si ce n’est pas justifié pour des raisons de service

Pour les employés, ce qui est interdit :

– refuser d’exécuter une tâche (ou partie de la tâche), même si cela inclue des tâche en contradiction avec sa religion

empêcher le bon fonctionnement de l’entreprise

– contrevenir aux règles de sécurité ou d’hygiène (par exemple refuser une visite médicale avec un médecin du sexe opposé)

– faire du prosélytisme dans l’entreprise

Pour en savoir plus, je vous conseille un petit guide que vous pouvez commander sur le site d’IMS Entreprendre, une association très active dont la vocation est d’aider les entreprises à intégrer, dans leur politique de Responsabilité Sociale, des démarches d’Engagement Sociétal innovantes, répondant à la fois à leurs enjeux de développement et aux attentes de la Société.

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