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Licenciement FACEBOOK : un jugement au conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt

Des cas de licenciements liés à des propos tenus sur FACEBOOK sont intervenu plusieurs fois en 2010. J’en ai parlé à plusieurs reprises car je considère pour ma part qu’il s’agit de licenciements abusifs.

Un premier jugement vient d’intervenir au Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt (92). Trois salariés de la société Alten, une société d’ingénierie qui emploie 11 300 collaborateurs dans le monde. En décembre 2008, lors d’échanges sur Facebook, l’un d’entre aux avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d’un «club des néfastes». Deux autres employées avaient répondu : « Bienvenue au club ».

Un autre salarié avait alors transmis une copie de ces propos à la direction d’Alten… et le licenciement pour faute grave était intervenu.

Le Conseil de prud’hommes a jugé que ce licenciement était fondé et les salariés, qui contestaient ce licenciement ont été déboutés.

Pour motiver son jugement, le Conseil de prud’hommes semble-t-il fait valoir que : «La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement».

En clair, cela signifierait que les propos tenus sur FACEBOOK entre amis ne relèveraient ni du secret des correspondances, ni du droit à la vie privée…

Pourtant, si l’employeur ne figure pas parmi les amis FACEBOOK, il ne peut avoir eu connaissance naturellement de cette correspondance privée : il a fallu qu’un ami FACEBOOK (ou ami d’ami) lui communique copie de la page. En définitive, d’après ce jugement de première instance, il semble que la faute grave soit constituée simplement par le fait que le compte FACEBOOK des salariées était ouvert aux amis d’amis, et non pas limité aux seuls amis. Du coup, le juge a considéré FACEBOOK comme public.

Autre facteur important : les salariées comptaient de nombreux amis FACEBOOK dans la société. D’où un écho interne à leurs propos.

La leçon à tirer est qu’il n’y aura que du cas par cas dans ce type de dossiers. Sur le principe, je considère ces licenciements comme abusifs. La Cour d’appel sera certainement amenée à rejuger ce dossier avec le recul et la vision juridique nécessaires.

Il est évident que les réseaux sociaux et internet présentent des dangers. La tentation est sans doute, pour un Conseil de prud’hommes, de juger ce type de dossier en se laissant porter par la pression médiatique et sociale de cette évidence. On y verra plus clair après un premier arrêt de Cour d’appel.

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1 Comment

  1. André

    Je ne suis pas juriste, mais je pense que ces licenciements sont tout à fait abusifs et que le sévérité de la direction d’ALTEN pose un vrai problème de droit de l’homme et de liberté républicaine.
    En effet, une conversation entre quelques salariés dans un lieu public et mouchardée à la direction par un tiers n’aurait pas conduit à la même sanction.
    Si j’étais indiscret lorsque j’emprunte les transports en commun en tendant l’oreille, ce sont des dizaines de conversations de ce genre que j’aurai pu, si j’en avais eu l’envie, rapporter à qui me le demandait.
    Et pourtant, en ce qui concerne les licenciés d’ALTEN, nous sommes bien dans la même situation: une conversation entre amis, qui peut être éventuellement rapportée à quelques proches, mais qui n’est en aucun cas audible de toute la planète!
    Qu’est ce qui justifie que Facebook soit traité différemment à tout autre lieu « public »?
    J’espère profondément que la Cour d’Appel reviendra sur ce jugement de manière plus favorable aux salariés et aussi en fin de compte aux Droits de l’Homme.
    Car si ce n’était pas le cas, peut être verrait-on un jour sanctionnées avec la même sévérité les conversations sur la voie public, dans les transports, etc?..
    Qui peut le souhaiter?
    Cordialement

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